Jacques S... chef d'entreprise et ancien membre de la CCI du Var :

"Vendredi 8 novembre, 10heures: mon assistante me passe au téléphone un "monsieur G..., capitaine de la PJ, qui voudrait me parler personnellement". Une fois en liaison avec lui, ce monsieur G... m'indique qu'il a quelques questions à me poser pour "une affaire me concernant" (affaire dont je ne saurai rien de plus ce jour là) et insiste énormément pour que je vienne le mardi 12 novembre à 9 heures 15 à "l'Evêché", c'est à dire la direction régionale de la PJ à Marseille.
Le mardi 12 novembre, ce monsieur G... me reçoit fort aimablement et m'indique que, suite à un rapport de la Cour des Comptes sur la CCI du Var, il a quelques questions à me poser dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée par le parquet de Toulon. Suit toute une série de questions sur mes fonctions à la CCI du Var et en particulier sur ma qualité de membre de la Commission des marchés de ladite CCI. Les questions posées font preuve d'une méconnaissance assez profonde du Code des marchés publics et mes réponses, par contre assez précises sur un sujet que je connais particulièrement bien, ont l'air d'un peu désarçonner le capitaine G... Par contre, les questions portant sur des faits qui se sont déroulés plus de cinq ans auparavant je suis très prudent ou je ne réponds pas quand on je ne me souviens pas du fait évoqué. Vers midi, le capitaine G... me laisse repartir, non sans me fixer un nouveau rendez-vous le vendredi 15 novembre à 15 heures et je repars, assez confiant...

Le vendredi 15 novembre, dès mon arrivée, changement de ton immédiat: "vous êtes en garde à vue, vous pouvez passer un coup de téléphone, est-ce que vous avez un avocat?"
Ayant un membre de ma famille avocat associé dans un grand cabinet toulonnais, je passe donc un coup de téléphone à ma femme et lui demande de le prévenir.
Le capitaine G... me demande si je confirme ce que j'ai déclaré la dernière fois et si je n'ai pas d'aveu à faire!... Devant ma réponse négative, et après avoir pris mes empreintes digitales (tous les doigts), il me dit qu'il va extraire mon collègue Marcel H..., en cellule depuis le matin afin de nous amener ensemble à Toulon pour être présentés au Procureur. Je vois donc arriver dans le bureau avec stupeur Marcel H..., qui, lui, avait été convoqué le matin et qui, dans l'attente de ma venue, avait été mis en cellule de garde à vue (c'est à dire un endroit qu'on ne peut comparer à rien d'autre qu'un WC public, et encore un très sale), qui avait eu droit à la fouille à corps et à l'enlèvement de tous les objets personnels y compris la ceinture et les lacets.
Nous embarquons dans une 204 poussive pour Toulon vers 16 heures 30 avec le capitaine G... et un de ses collègues. Suite à un accident sur l'autoroute à hauteur d'Aubagne, nous nous payons même le luxe de quelques centaines de mètres sur la bande d'arrêt d'urgence avec klaxon deux tons et gyrophare: çà détend!...

A l'arrivée à Toulon vers 17 heures 30, je peux vous affirmer que l'on est très content et réconforté de voir son avocat qui vous attend sur les marches du Palais de justice.

Après présentation à un procureur adjoint assez hautain pour ne pas dire presque méprisant, je me retrouve, accompagné de mon avocat, dans le bureau d'un juge d'instruction qui reprend un semblant d'interrogatoire et qui me signifie que je suis accusé de prise illégale d'intérêt et que je suis en liberté sous caution de 800.000F à verser dans les deux mois.

Il est 19 heures, il fait nuit depuis longtemps, il pleut et quand je sors, je trouve le capitaine G... et son collègue qui attendent sagement. On ne sait jamais, il aurait peut-être fallu m'emmener au dépôt!...

Je leur demande donc de bien vouloir me ramener à Marseille où j'ai laissé ma voiture. Réponse: "on ne peut plus vous faire monter dans notre voiture, vous ne dépendez plus de nous". C'est beau, c'est grand, l'Administration!!!...
C'est donc mon avocat qui m'a emmené à cinquante kilomètres de là récupérer ma voiture.

Pour la petite histoire, six an plus tard, après une relaxe en correctionnelle et un appel du Parquet de Toulon, relaxe en appel, l'avocat général n'ayant pas soutenu l'appel car "les délits n'étaient pas constitués"!!!..."

La mise en garde à vue du PDG de TOTAL :
Cliquez sur le lien suivant pour lire l'article paru dans Bousorama le 21 mars 2007 : http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?news=4033217

Monsieur Luc S…. , directeur financier d'un groupe national de travaux publics :
" J'ai été mis en garde à vue après seulement 10 mn d'interrogatoire à NANTERRE, dans les bureaux du S.R.P.J. des Hauts de Seine. Je m'y étais rendu sur simple convocation téléphonique pour donner des renseignements sur le mode de règlement des factures par notre société.
Il s'agissait, en fait, de me demander des explications précises sur le règlement d'un ancien marché de travaux que j'ignorais totalement car il était antérieur à mon arrivée dan le groupe.
Malgré cette situation, j'ai été placé en garde à vue en subissant une séance de déshabillage : confiscation de mes lunettes, ma montre, ma ceinture, y compris mes lacets, puis on m'a introduit dans une cellule propre mais étroite, avec pour toute nourriture sans boisson, un sandwich au hareng saur ! Heureusement que mon avocat est arrivé rapidement pour soulever la prescription car j'allais finir par " craquer ".

Monsieur Renaud F...... , chef d'entreprise PME :
" Alors que je m'étais rendu au commissariat de mon arrondissement (Paris XX°) dans le cadre d'une procédure d'opposition à un chéquier disparu dans notre service comptable, je me suis vu notifié mon placement en garde à vue en raison de malversations qui m'étaient injustement reprochées. Encadré par deux policiers, on m'a ordonné de remettre mes documents d'identité, de vider mes poches, mon portefeuille aussi ? Oui... - L'argent ? Oui. Les clefs de ma voiture et de mon appartement ? Oui. Votre montre aussi ! Retirez votre ceinture !... Mes affaires mises sous scellés - Deux policiers m'ont conduit jusqu'à une petite cellule rectangulaire éclairée par le couloir - Au sol : une fosse d'aisance à la turque. - d'où je n'ai été délivré qu'après l'arrivée de mon avocat. "

Monsieur Patrick C..... , Chef d'entreprise du bâtiment :
" A la suite d'un accident mortel sur un chantier, au cours duquel un ouvrier est tombé d'un échafaudage, j'ai été aussitôt interrogé puis conduit au commissariat et placé en garde à vue où j'étais clairement accusé d'avoir manqué de vigilance pour faire assurer le respect des règles de sécurité.
Sans l'intervention de l'avocat, compte tenu de la pression médiatique suscitée par cet accident dans la presse, j'aurais pu rester beaucoup plus longtemps en détention. "

Monsieur Frédéric L...., Responsable d'une papeterie :
" J'ai été mis en garde à vue car un chauffeur de mon entreprise a blessé mortellement un enfant qui traversait la rue, avec un véhicule de fonction dont le pneu était usagé et ce, un dimanche soir.
Alors que le véhicule de la société aurait normalement dû être stationné au garage, on m'a imputé la responsabilité de cet accident.
Heureusement que mon avocat est intervenu rapidement pour calmer les esprits et donner une conférence de presse au cours de laquelle il a rétabli la situation.
Cela m'a permis de recouvrer la liberté pour reprendre mes activités. "

Monsieur Didier B.... , Gérant d'une société de négoce alimentaire :
" A la suite d'un contrôle de l'inspection des services sanitaires, au terme duquel il a été mis en doute l'origine de marchandises alimentaires stockées dans un conteneur frigorifique de la société, j'ai été convoqué par un inspecteur de police.
Dès mon arrivée, j'ai été placé en garde à vue jusqu'à, m'a-t-on dit, que je reconnaisse l'origine frauduleuse des marchandises, ainsi que cela résultait d'une dénonciation calomnieuse anonyme.
J'étais en train de craquer au fond de ma cellule, lorsque j'ai reçu la visite d'un avocat qui m'a rassuré sur l'étendue de mes droits. J'ai repris confiance en moi et j'ai continué à contester encore plus vigoureusement les accusations mensongères dont j'étais victime.
C'est ainsi qu'il a pu être mis fin à ce calvaire. "